En France, certains chiens considérés comme potentiellement dangereux sont soumis à une réglementation spécifique. On distingue deux catégories : les chiens d’attaque et les chiens de garde et de défense. La possession de ces animaux implique des obligations particulières pour le propriétaire (permis de détention, assurance, évaluation comportementale, conditions d’accès aux lieux publics, etc.).
Les chiens de 1re catégorie : chiens d’attaque
Il s’agit de chiens issus de croisements présentant des caractéristiques morphologiques proches des races suivantes :
- American Staffordshire terrier (souvent appelés « pit-bulls »)
- Mastiff (également appelés « boerbulls »)
- Tosa
Ces chiens n’ont pas de pedigree officiel. Leur identification est définie par arrêté.
Les chiens de 2e catégorie : chiens de garde et de défense
Ils regroupent les chiens de race (avec pedigree) suivants :
- American Staffordshire terrier
- Rottweiler
- Tosa
Cette catégorie inclut également les chiens non inscrits au LOF mais présentant des caractéristiques morphologiques assimilables au Rottweiler.
Interdictions et sanctions
Depuis le 6 janvier 1999, l’acquisition, la cession (vente ou don), ainsi que l’importation d’un chien de 1re catégorie sont interdites.
Toute infraction est passible de 6 mois de prison et 15 000 € d’amende, avec des sanctions complémentaires possibles :
- Confiscation de l’animal
- Interdiction, pendant 5 ans maximum, d’exercer une activité en lien avec l’infraction
- Interdiction de détenir un chien catégorisé pour une durée maximale de 5 ans
Obligations pour les propriétaires
Si vous possédez un chien de 1re ou 2e catégorie, vous devez :
- Obtenir une attestation d’aptitude
- Faire réaliser une évaluation comportementale du chien
- Souscrire une assurance responsabilité civile
- Être titulaire d’un permis de détention