Travaux

Pour occuper ou effectuer des travaux sur le domaine public routier, vous devez obtenir une autorisation d’occupation temporaire (AOT). Il existe 2 types d’AOT. Le permis de stationnement est nécessaire pour les opérations qui n’affectent pas le sol (pose d’échafaudage, de bennes, stationnement d’un camion de déménagement etc..). La permission de voirie concerne les travaux qui modifient le sol ou le sous-sol du domaine public routier. Si l’emprise des travaux impactent la circulation routière, vous devez compléter votre démarche par une demande d’arrêté de circulation.

Pour plus de précisions voir ci-dessous ;

https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/R17000