Dans un contexte de tension énergétique probable pour la période hivernale à venir et en complémentarité au plan de sobriété énergétique, le décret n° 2022-1331 du 17 octobre 2022 relatif aux dispositions code de l'énergie prévoit l'extinction des publicités lumineuses, éclairées ou numériques en cas de fortes tensions sur le réseau électrique : signal "ecowatt rouge" transmis du gestionnaire de réseau RTE aux gestionnaires de publicité.
Toutes les publicités lumineuses se trouvant sur les voies ouvertes à la circulation publique mais aussi visibles depuis la voie publique sont concernées. Il en est de même pour les publicités sur mobilier urbain.
Grâce à cette mesure, la réduction de puissance demandée sur le réseau électrique est estimée à 125 MW.
Ce décret est applicable immédiatement pour les publicités numériques et les équipements pilotables à distance et au plus tard le 1er juin 2023 pour l'ensemble des publicités lumineuses.
Celui-ci vient compléter l’extinction obligatoire des publicités lumineuses entre 1 et 6 h du matin, laquelle annoncée cet été est en application depuis le 7 octobre dernier par décret n° 2022-1294 du 5 octobre 2022 relatif aux dispositions du code de l'environnement.
Des contrôles adaptés devront être mis en œuvre, en coordination avec les différentes institutions concernées.