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catastrophe naturelle au titre de la sécheresse 2023

catastrophe naturelle au titre de la sécheresse 2023
Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle au titre de la sécheresse

Je vous informe que la commune de SAVIGNEUX a été reconnue en état de catastrophe naturelle au titre de la sécheresse 2023 par arrêté interministériel du 18 juin 2024 paru au Journal Officiel du 2 juillet 2024, en pièce jointe.
Les dates de début et de fin de période de reconnaissance relatives à notre commune sont indiquées en annexe, je vous invite à consulter ces informations (à partir de la page n°59)
Les personnes sinistrées disposent d'un délai de 30 jours à compter de la date de publication pour entamer les démarches auprès de leur assurance si cela n'est pas déjà fait.

vous pouvez télécharger arrêté ministériel ici
 

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Mairie de Savigneux
Place du 8 mai
42600 SAVIGNEUX
Tél. : 04 77 96 79 79
Email : mairie@savigneux.fr