La production annuelle d’un rapport d’observation de la gestion des services publics d’alimentation en eau potable et d’assainissement sur le département de la Loire est réalisée conjointement par l’État et le conseil départemental, dans le cadre de la convention départementale signée en mai 2009.
Ce rapport est établi sur la base des rapports « prix et qualité des services » que les collectivités doivent remettre annuellement, complétés de données recueillies auprès de celles qui ne l’établissent pas. Il permet de produire, chaque année, une présentation de l’organisation des services, et de leur situation technique et réglementaire, leur tarification et les évolutions inter-annuelles.
Pour le rapport détaillé, cliquer ICI.