L'occupation du domaine public (trottoir, place, etc.) par un commerce doit répondre à des conditions fixées par l'autorité administrative qui est en charge de sa gestion soit la commune.
Elle nécessite un Autorisation d'Occupation du Territoire (A.O.T.) du domaine public, qui prend le forme d'arrêté et entraine le paiement d'une redevance.
Voir ICI les tarifs propres à la commune.
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